REGLEMENT « PRIX ALEXANDRE DESROUSSEAUX »
I. ORGANISATION DU CONCOURS
Article 1 – Le Concours
1.1 – Responsables du Concours
– La Gazette de Lille Magazine, support média de l’association la Tribu de Lille date de création : J.O SEPT. 2000, Enregistrement Préfectoral : Association loi 1901N°W595007737, dont le siège social est situé 157 rue Nationale 59000 Lille
– Lille Centre Animation, date de création 05/10/1998, enregistrement Préfectoral : Association loi 1901 N° W595 012 111, dont le siège social est situé Maison Quartier Lille Centre 31 rue des Fosses 59800 Lille et l’association Les Mardis d’Alleurs, ci-après dénommés « les Organisateurs » Organisent conjointement un à appel à écriture intitulé le « Prix Alexandre Desrousseaux » (ci-après « le Concours »), où des auteurs amateurs (ci-après « les Participants ») envoient leurs textes. (ci-après « le Document ») Après sélection du Jury, les Participants gagnants (ci-après « les Lauréats ») se voient octroyés une dotation.
1.2 – Présentation du Concours
Le « Prix Alexandre Desrousseaux » est un concours d’écriture, gratuit et sans obligation d’achat.
Les Participants sont invités à travers leur texte à promouvoir la ville de Lille.
Chaque année, les Organisateurs définissent une thématique ayant la ville de Lille comme sujet.
Le calendrier est le suivant :
Ouverture du concours et l’appel à textes : le 02 Avril 00H00 de l’année en cours
Date butoir de réception des textes : le 1er Samedi de Juillet 23H59 de l’année en cours.
Délibération du Jury et publication des résultats : courant le mois de septembre de l’année en cours.
Remise des récompenses : à l’automne de l’année en cours.
1.3 – Jury
a. Un Jury indépendant est composé par les Organisateurs.
Cette composition est donnée à titre indicatif et peut évoluer durant l’organisation du Concours en fonction des disponibilités de chaque membre.
Aucune réclamation ne pourrait être effectuée si la composition du Jury venait à être modifiée.
b. Les membres du Jury s’appuieront pour leur choix sur un ensemble de critères comme :
– le respect du thème : le lien entre le thème et le texte doit être clair.
– qualité stylistique du texte : recherche sur le plan littéraire,
– originalité : imagination, tant sur le fond que sur la forme, et personnalité.
1.4 – Partenaires du Concours
La liste des partenaires du Concours est publiée sur le site « prixalexandredesrousseaux.fr » à partir de l’ouverture des inscriptions. Cette liste peut être modifiée jusqu’à la fin du Concours, soit par la conclusion d’un nouveau partenariat, soit par la rupture d’un partenariat conclu précédemment.
1.5 – Consultation et acceptation du règlement
La validation de la participation au Concours est conditionnée par l’acceptation pure et simple, sans réserve, par le Participant, du présent Règlement.
Les Participants déclarent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter toutes les modalités du seul fait de leur participation au concours. En conséquence, la participation au concours entraîne la pleine adhésion à ce Règlement
Le Règlement est disponible dans sa totalité sur le site internet « prixalexandredesrousseaux.fr ». Il peut être adressé par mail et à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par mail (à : prixalexandredesrousseaux@gmail.fr), pendant toute la durée du Concours.
II. CONDITIONS D’ELIGIBILITE
Article 2 – Conditions d’éligibilité des Participants
Le « Prix Alexandre Desrousseaux » est un concours exclusivement ouvert à des auteurs amateurs francophones majeurs ou mineurs.
Les membres du Jury, les Organisateurs et leur famille ne sont pas autorisés à participer.
Les mineurs sont admis à participer au Concours, à condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale l’autorisation expresse de le faire. Les Organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour le respect de la règle d’éligibilité.
Article 3 – Conditions d’éligibilité du Document
3.3.1 – Création Originale
Les Participants au Concours devront rédiger un Document inédit sur le thème imposé. Le texte doit être écrit individuellement par son auteur, et ne doit s’inspirer ni directement ni indirectement d’un texte déjà publié, ni primé dans un autre concours.
Du seul fait de leur participation, les auteurs garantissent les organisateurs et le Jury contre tout recours
éventuel de tiers en ce qui concerne l’originalité de l’œuvre présentée. Chaque Participant ne peut envoyer qu’un texte ; l’envoi de plusieurs textes différents annule automatiquement la participation. Tout Document envoyé ne pourra plus être amendé ni remplacé après réception. Les textes non retenus seront détruits au plus tard le 31 Décembre de l’année en cours.
3.3.2 – Contenus et propos illicites
a. Toute forme écrite est acceptée : récit, prose ou poésie, policier, science fiction …
b. Sont interdits les textes qui promeuvent : l’incitation à la haine raciale et les propos racistes, antisémites et xénophobes, la négation de crimes contre l’Humanité et des génocides reconnus, et l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme, les propos à caractère homophobe ou sexiste, les propos d’une nature violente, pornographique ou pédophile, la diffamation et les injures entre internautes ou à l’égard d’une tierce personne, les atteintes à la vie privée ou à la présomption d’innocence, l’usurpation d’identité, le non-respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, l’incitation à la commission de crimes ou de délits, l’apologie des stupéfiants, l’appel au meurtre et l’incitation au suicide, la promotion d’une organisation reconnue comme sectaire.
3.3.3 – Calibrage et conditions formelles
Pour faciliter la lecture, le Document doit impérativement suivre les recommandations suivantes :
– dactylographié , numérotées sur un format A4 (21cm x 29,7cm), format portrait
– être écrit en langue française et dans un français correct
– Une police en noir de caractère sobre et de taille raisonnable : de préférence Times New Roman, Calibri ou Arial , corps 12, interligne simple.
– Format PDF de préférence ou logiciel de traitement de texte : .doc, .docx ou odt
– constitué de trois pages maximum
– comporter obligatoirement un titre de genre : prose ou poésie, nouvelle, chronique …
3.3.4 – Anonymat et Réception des candidatures
a. Afin de préserver l’anonymat, aucune mention ne devra être portée sur le Document, pas de signature, pas d’indication de prénom, ni d’indices permettant de trouver le nom de l’auteur.
Le nom sera indiqué uniquement dans le mail d’accompagnement. Une autorisation parentale pour les mineurs
b. Pour participer au Concours peut importe le mode d’envoi par E-mail ou par courrier, voici la procédure à respecter :
*en ligne via l’adresse mail : prixalexandredesrousseaux@gmail.com.
– dans le corps du mail, le participant doit obligatoirement indiquer :
le nom et prénom du candidat, son adresse postale et son adresse mail, le titre du texte
– En pièces jointes du mail :
le Document comprendra une page de garde (non comptabilisée) indépendante du texte et le précéder. le Document doit obligatoirement comporter le nom et prénom du candidat, son adresse postale, son adresse E-mail, le titre du texte.
-l’autorisation parentale datée et signée pour les mineurs (en annexe du règlement)
-Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le mail d’inscription font preuve de son identité.
*par courrier : le participant doit obligatoirement joindre dans des feuilles séparées :
-le nom et prénom du candidat, son adresse postale et son adresse mail, le titre du texte
-le texte
-l’autorisation parentale datée et signée pour les mineurs (en annexe du règlement)
Le candidat devra inclure dans une enveloppe affranchie au bon tarif de format A4 avec mention :
« CONCOURS PRIX ALEXANDRE DESROUSSEAUX
Maison Quartier Lille Centre
31 rue des Fosses 59800 Lille »
c. Réception du texte : jusqu’au 30 Juin inclus par voie électronique ou par courrier (cachet de la poste faisant foi)
3.3.5 – Invalidité de la participation
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent Règlement rendra la participation invalide. Tout Participant suspecté de fraude pourra être écarté du Concours sans que les Organisateurs n’aient à s’en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent Règlement sera considérée comme nulle.
La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation. Les textes fournis par les participants ne seront pas restitués.
Article 4 – Dotation et remise de prix
4.4.1 – Dotation
Les récompenses à gagner sont réparties comme suit :
La récompense et la valeur de celle-ci est déterminée au moment du lancement du présent Concours et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Les Lauréats s’engagent à accepter les récompenses tels que proposés, sans possibilité de compensation, d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert au bénéfice à une tierce personne. Tous les frais exposés postérieurement au Concours notamment pour la mise en place et l’usage des récompenses sont entièrement à la charge du gagnant.
4.4.2 – Désignations des Lauréats et remise des prix
La proclamation des gagnants se fera dans la première semaine de septembre de l’année en cours sur :
le site « prixalexandredesrousseaux.fr » et le Facebook de la gazette de Lille magazine. Seuls les Participants lauréats seront contactés, uniquement par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription au Concours. Ils seront informés de leur récompense et des modalités à suivre pour le récupérer. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné.
Le concours sera récompensé par des prix remis par le Jury et les Organisateurs aux Lauréats de chacune des catégories désignées dans le présent Règlement au cours d’une cérémonie.
La date et le lieu de la cérémonie seront communiqués ultérieurement.
III INFORMATIONS GENERALES
Article 5 – Propriété intellectuelle
5.1 – Doits moraux
Etudier les Documents exclut toute exploitation à caractère commercial, ainsi que toute notion d’exclusivité. En complément de cette autorisation, l’auteur reste totalement libre de l’usage de son œuvre.
5.2 – Cession des droits patrimoniaux
Les organisateurs et le Jury n’ont pas vocation à devenir propriétaires des droits sur le Document.
Cependant, le Participant qui sera désigné Lauréat s’engage à céder aux Organisateurs, à titre gratuit et exclusif, dès sa désignation, les droits patrimoniaux d’auteur (notamment droits de reproduction et de représentation). Les Organisateurs se réservent le droit de publier et d’utiliser les textes lauréats à des fins non commerciales. Le candidat s’engage à ne pas exiger de droits d’auteur en cas de publication de son texte.
5.2 – Droit à l’image
Les Participants Lauréats acceptent que les Organisateurs les prennent en photographie ou les filment lors de la remise des récompenses et utilisent leur image dans le cadre de sa communication non commerciale autour du Concours, notamment pour sa communication interne (document et support), sur son site internet et sur ses réseaux sociaux.
Cette utilisation exclut toute exploitation à caractère commercial. Les candidats ne pourront donc prétendre à aucune rémunération ou indemnité de ce fait.
Article 6 – Protection des données à caractère personnel
En application de l’article 13 du règlement (IJE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et de l’article 32 de la loi n o 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n 02018-493 du 20 juin 2018, le participant est informé de ce qui suit :
La communication par le Participant de données à caractère personnel recueillies en application du présent règlement est obligatoire et conditionne la prise en compte de sa participation au Concours.
Les données personnelles des Participants (nom, prénom, date de naissance adresse postale, adresse
mail,) sont récoltées par les Organisateurs « Le Prix Alexandre Desrousseaux », et ne seront utilisées qu’aux seules fins d’organisation du Concours. Elles ne seront pas communiquées à un organisme tiers.
Sans ces données, la participation au Concours et l’attribution des récompenses sont impossibles.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce concours fassent l’objet d’un traitement. Le participant dispose d’un droit d’accès et de rectification à ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) les participants ont des droits sur leurs données personnelles : droit d’information, d’accès, de rectification, et d’opposition ; droit d’effacement et de limitation au traitement, sur simple demande écrite à l’adresse e-mail du concours : prixalexandredesrousseaux@gmail.fr.
Les Participants ont la possibilité de retirer leur candidature en envoyant un mail à l’adresse suivante : prixalexandredesrousseaux@gmail.fr. Après le retrait de la candidature, les données personnelles seront effacées. Les textes envoyées afin de participer au Concours ne seront pas restituées. Les données qui ne seront pas publiées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail) seront conservées par les Organisateurs pour une durée limitée, au plus tard jusqu’au 31 décembre de l’année en cours de l’organisation du Concours.
Article 7 – Responsabilité des Organisateurs
Les Organisateurs se réservent le droit à tout moment, notamment en cas de force majeure ou de participation insuffisante, de modifier, d’annuler, de prolonger ou d’écourter le concours sans qu’aucune responsabilité ne soit engagée. La responsabilité des Organisateurs ne peut être engagée ni du fait de difficultés de connexions ou d’accès au Site quelles qu’en soient les causes, ou de problèmes d’acheminement de courrier électronique.
Les Organisateurs ne pourront être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au Concours.
Par ailleurs, les Organisateurs déclinent toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale.
Article 8 – Litiges et réclamations
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture du concours. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par les organisateurs dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent Règlement est la loi française. Tout différend né à l’occasion de ce Concours fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
À défaut d’accord amiable entre les Organisateur et un Participant, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant le tribunal Judiciaire de Lille.
Aucune contestation ne sera recevable un mois après l’annonce des Lauréats.
ANNEXE
AUTORISATION PARENTALE POUR PARTICIPER AU « PRIX ALEXANDRE DESROUSSEAUX »
Je soussigné(e) :
Nom : Prénom :
Agissant en qualité de Père / Mère / Tuteur légal (rayer les mentions inutiles)
Adresse :
Code postal : Ville :
Téléphone : E-mail :
Détenteur(trice) de l’autorité parentale sur la personne de : (ci-dessous « le/la mineur(e) »)
Nom : Prénom :
Date et lieu de naissance : Âge :
– Autorise le mineur à participer au concours d’écriture « PRIX ALEXANDRE DESROUSSEAUX ».
– Déclare avoir pris connaissance et accepté le règlement du « PRIX ALEXANDRE DESROUSSEAUX ».
Fait à , le
Signature Père – Mère -Tuteur légal (rayer les mentions inutiles)